Q. : Quelles sont les mesures concrètes prises depuis 1995 par la douane chinoise dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle ?

R. : Dès que la douane chinoise a pris en charge la protection de la propriété intellectuelle, elle s'est mise à établir et améliorer le système de gestion. Lors de la rédaction de l'amendement de la Loi sur la douane, en 2000, la protection de la propriété intellectuelle a été l'un des domaines importants à faire l'objet d'une révision. Après l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, la douane chinoise a une nouvelle fois amendé les Règlements sur la protection de la propriété intellectuelle. Elle a aussi élaboré une série de règlements et d'avis douaniers. À travers ces documents, la douane a précisé l'enregistrement des dossiers, le cautionnement général et la procédure de l'exécution du pouvoir, etc. Récemment, elle a émis des restrictions strictes concernant la confiscation et le traitement des marchandises ayant violé la réglementation.

Un système de protection relativement complet à trois niveaux — lois, décrets administratifs et règlements — a été établi. En outre, la douane a introduit des mesures de protection des deux logos des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de l'Exposition universelle de Shanghai en 2010, à l'entrée et à la sortie du territoire chinois.

Après la législation, est venue notre deuxième tâche : l'établissement du système exécutif qui concerne entre autres le dépôt de dossiers de propriété intellectuelle à la douane, à la fois unifié et très facile. Ce système exige l'enregistrement préalable des propriétaires à la douane pour permettre à cette dernière de connaître la situation sur place et fixer des objectifs plus précis dans le contrôle douanier. Entre octobre 1995, marqué par l'établissement du système d'enregistrement et juin 2007, l'Administration générale des Douanes de Chine a totalisé 11 000 cas d'enregistrement. Le système d'enregistrement a facilité la découverte des marchandises illégales. Parmi les cas sanctionnés par la douane pour la violation du droit de propriété intellectuelle, 90 % ont été découverts par la douane et non dénoncés.

Actuellement, la protection de la propriété intellectuelle est assurée par un mécanisme de trois niveaux : l'Administration générale, les établissements sous sa responsabilité directe et les douanes locales. Des effectifs de qualité ont été formés. Entre 1994 et 2006, les douanes chinoises ont sanctionné plus de 8 000 cas d'exportation et d'importation de marchandises illégales, d'une valeur totale de 1 milliard de yuans. Plus particulièrement, depuis l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce, le nombre de cas de violation de la propriété intellectuelle observés par la douane a augmenté de 30 %.

Comme l'exécution du pouvoir se fait à la frontière, nous avons amélioré sans cesse le mécanisme de coopération internationale. La contrefaçon et le piratage sont des problèmes mondiaux, c'est en renforçant la coopération internationale dans l'exécution du pouvoir que nous pouvons enrayer les pratiques illégales. La Chine a signé des accords de coopération administrative avec les douanes de nombreux pays, dont la plupart couvrent la protection de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la douane a coopéré avec les propriétaires, les associations professionnelles et les autres organismes exécutifs de l'intérieur pour lutter ensemble contre la violation des propriétés intellectuelles.