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ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT
Publié le 07/04/2015
La Cour populaire suprême de Chine publiera une interprétation judiciaire concernant l'environnement

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine publiera une nouvelle interprétation judiciaire sur les procès pour des délits civils liés à l'environnement, a révélé jeudi un responsable de la CPS.

Cette interprétation sera applicable non seulement aux procès civils liés à l'environnement, mais aussi aux actions en justice concernant l'environnement menée au nom de l'intérêt public, a expliqué Wang Xuguang, vice-président de la section de première instance de la CPS consacrée aux ressources environnementales.

Cette explication judiciaire vise à unifier les normes pour juger les affaires d'atteinte à l'environnement, à clarifier les questions de détermination, d'exemption et de réduction de la responsabilité, ainsi que de répartition de la responsabilité parmi les pollueurs, a ajouté Wang Xuguang.

En janvier, la CPS a publié une interprétation permettant aux organisations non-gouvernementales d'intenter une action en justice contre les pollueurs.

  

Source: Xinhua 



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