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Publié le 14/08/2015
Perfectionnement de l'aide juridique en Chine

 

Fin juin, l'office général du Comité central du Parti communiste chinois et l'office général du Conseil des affaires d'Etat de Chine ont publié la « Circulaire sur le perfectionnement du système d'aide juridique ».

L'aide juridique est un système de protection grâce auquel des structures crées à cet effet par les autorités regroupent des avocats afin qu'ils offrent gratuitement leurs services à des personnes ayant des difficultés financières. Ils peuvent aussi intervenir dans des cas spéciaux.

Depuis la publication du « Règlement sur l'aide juridique » le 1er septembre 2003, la Chine a mis en place un système sur l'ensemble de son territoire. Depuis cette date, les fonds d'aide juridiques octroyés par les autorités à divers échelons ont augmenté de 30 % par an, atteignant en tout 1,26 milliard de yuans en 2011. Jusqu'ici, les autorités compétentes ont traité 7,53 millions de cas d'aide juridique, fournissant des conseils à 9,07 millions de bénéficiaires.

L'aide juridique est non seulement une cause d'utilité publique au service de la protection des intérêts et droits des groupes défavorisés, mais aussi une mesure importante visant à matérialiser les stratégies de l'Etat de droit et de la construction d'une société de moyenne aisance.

Le gouvernement chinois attache une grande importance à l'aide juridique. Le XVe plan quinquennal « 2001-2005 » a fait de la mise en place du système d'aide juridique un objectif du développement social pendant cette période. Le XVIe Congrès du Parti communiste chinois a également proposé de « s'activer pour concrétiser l'aide juridique », un travail important pour l'édification de la civilisation politique socialiste. Lors de la 12e réunion du Groupe de direction du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement de la réforme qui s'est tenue en mai dernier, l'aide juridique a été désignée explicitement comme une cause importante pour le bien-être social. Les organismes judiciaires et administratifs à divers échelons s'efforcent d'obtenir le soutien des départements gouvernementaux, d'inclure la cause de l'aide juridique dans les plans du développement socioéconomique des autorités locales et d'intégrer les dépenses de l'aide juridique dans les budgets gouvernementaux aux mêmes échelons.

Bien que le travail d'aide juridique soit couronné d'un certain succès, il laisse encore à désirer. Par manque de fonds et de personnel, l'aide juridique n'a pas une couverture assez large. En raison du manque de coordination entre divers départements intéressés, elle se limite actuellement à la mise en accusation et mérite d'être améliorée notamment en ce qui concerne le travail pour les phases d'ouverture d'enquête et d'examen pour la mise en jugement. De plus, 70 % des personnes qui ont besoin de l'aide juridique ont seulement un niveau d'éducation équivalent au primaire, ce qui explique leur ignorance partielle ou totale à l'égard de l'aide juridique. A l'heure actuelle, il n'y a pas de mécanismes permettant aux personnes intéressées de mieux connaître leurs droits.

Ce qui est réjouissant, c'est qu'avec le développement socioéconomique, de plus en plus de citoyens sont sensibilisés et choisissent de défendre leurs droits avec l'aide juridique. Il est naturel que leurs attentes grandissantes soient un nouveau critère d'évaluation pour le travail concerné.

Pour répondre aux nouveaux besoins actuels, la circulaire précitée formule des mesures concrètes sur le plan de l'élargissement du cadre de l'aide juridique et de l'amélioration de la qualité des services proposés. Par exemple, pour accroître l'envergure de l'aide juridique, le document insiste sur la nécessité d'élargir la couverture en matière administrative et civile, de servir davantage de groupes défavorisés et de réaliser une couverture à 100 % pour les services de conseil.

Le travail législatif concernant la rédaction d'un projet de loi sur l'aide juridique a d'ailleurs débuté afin de perfectionner davantage ce système.

 

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