Xu Bei

Les erreurs judiciaires sont une affection chronique du système judiciaire en Chine. Sur l'année qui vient de s'écouler, la réouverture des affaires de Hugjiltu (condamné à mort en 1996 pour un viol et un assassinat et innocenté en décembre 2014) et de Nian Bin (condamné à mort et innocenté successivement à 4 reprises entre 2008 et 2013 pour un double meurtre, sa nouvelle comparution a été reportée à une date ultérieure en août 2014) a fortement retenu l'attention dans la société. La prévention et la réparation des erreurs judiciaires a donc été un sujet brûlant parmi les députés de l'Assemblée populaire nationale et les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Les deux organes viennent de clôturer leur session annuelle.

Zhou Guangquan, député à l'Assemblée populaire nationale (APN), membre de sa Comission juridique et professeur de droit à l'université Tsinghua :

« Les efforts des autorités judiciaires pour réparer les cas d'erreurs judiciaires depuis une année ont reçu un accueil favorable, que ce soit par les professionnels du droit ou le grand public. Nous avons été agréablement surpris de voir que la Cour populaire suprême avait incité les tribunaux à travers tout le pays à commencer à analyser en profondeur les causes de ces erreurs judiciaires. Ceux-ci ont proposé plusieurs solutions pour résoudre ce problème et améliorer les institutions judiciaires. Il s'agit de mettre en place graduellement la réforme judiciaire et une série de mécanismes, afin de prévenir sur le long terme les erreurs judiciaires et de réparer ces iniquités. »

Shi Jie, membre du Comité national de la CCPPC et directeur associé du cabinet d'avocats Dingli du Sichuan :

« Nous avons pu constater que les efforts de la justice pour réparer les erreurs judiciaires ont été sans précédent, mais ce processus est extrêmement compliqué. Ces efforts font preuve du courage et de la détermination de la Cour populaire suprême. Il nous reste à examiner la question des responsabilités, et notamment en cas d'extraction d'aveux par la torture. Pour cela, la mise en place d'un organisme autoritaire et de critères pour l'évaluation des erreurs judiciaires sera probablement quelque chose que les institutions judiciaires devront mettre en place en 2015. »

Cao Yisun, membre du Comité national de la CCPPC et professeur à l'Université des sciences politiques et de droit de Chine  :

« Dans le traitement des affaires criminelles graves, il faut renforcer davantage l'authenticité des preuves fournies sur le fond comme sur la forme, et renforcer les standards des procédures d'obtention des preuves. Il faut exiger des personnes chargées de l'affaire, des juges et d'autres personnels concernés des autorités judiciaires, de suivre strictement ces procédures. Ces initiatives pourraient aider à empêcher que des erreurs judiciaires se produisent. »

Jia Chunmei, députée à l'APN et procureure générale adjointe du Parquet populaire municipal de Handan dans le Hebei :

« L'obtention d'aveux par la torture fut la cause de nombreuses erreurs judiciaires au cours de ces dernières années. Face à ce phénomène, il est nécessaire de mettre en place un système rigoureux d'enregistrement audio et vidéo des interrogatoires, d'exclure intégralement les preuves obtenues illégalement, et de traiter sévèrement les personnes responsables de torture dans l'obtention d'aveux.

Les avocats de la défense sont là pour défendre les intérêts légitimes des suspects et constituent une force importante et effective pour empêcher les erreurs judiciaires. Les parquets doivent garantir les droits procéduraux des avocats de la défense d'entretien avec leurs clients, d'examen des preuves, de recueil de témoignages et de plaidoyers pour leur défense. Ils devraient également prendre en compte les avis des avocats de la défense. »

Li Mingrong, membre du Comité national de la CCPPC et procureure générale adjointe du Parquet populaire provincial du Fujian :

« Avant, le principe que nous appliquions au cours d'une instruction était d'être "indulgents en cas de doute". Aujourd'hui, il nous faudrait suivre le principe de la présomption d'innocence. Cela permettrait d'éviter dans une certaine mesure les erreurs judiciaires. Par ailleurs, il nous faut changer la façon dont l'instruction est conduite sur simple utilisation des aveux comme preuves. »

Hou Xinyi, membre du Comité national de la CCPPC et vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Nankai :

« La mise en place des tribunaux itinérants a permis d'intensifier la rectification des erreurs judicaires. Ceux-ci constituent un canal relativement accessible à la population, qui leur permet de présenter leurs requêtes. Il faut encore mentionner l'une des demandes du Parquet populaire suprême : les services de parquet chargés des prisons doivent mener immédiatement une enquête dans le cas où le détenu fait appel d'un jugement de manière récurrente, ou dans celui où un détenu se mutile ou se suicide pour manifester son opposition à son jugement. Dans le cas où des erreurs judiciaires éventuelles sont découvertes, le rapport doit en être fait le plus rapidement possible, selon les réglementations. » 

Beijing Information