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Publié le 15/03/2015
Votes de la 3ème session du XIIe Assemblée populaire nationale sur les projets de résolution et de décision

Dans la matinée du 15 mars, ont été soumis au vote le projet de résolution concernant le rapport d'activité du gouvernement, le projet de résolution concernant l'exécution du plan de développement économique et social en 2014 et sur le projet de plan pour 2015, le projet de résolution concernant l'exécution du budget des instances centrales et locales de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015, le projet de décision concernant l'amendement de la Loi de la République populaire de Chine sur la législation, le projet de résolution concernant le rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine, le projet de résolution concernant le rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le projet de résolution concernant le rapport d'activité de la Cour populaire suprême, le projet de résolution concernant le rapport d'activité du Parquet populaire suprême, le projet de décision concernant la confirmation de l'acceptation de la demande de Chen Jining et de Chen Hao de démissionner de leurs fonctions de membres du Comité permanent de l'APN, avant la clôture de la 3ème session de la XIIe Assemblée populaire nationale (APN).

Le projet de résolution concernant le rapport d'activité du gouvernement est accepté à 2 852 votes pour, 18 contre et 6 abstentions.

Le projet de résolution concernant l'exécution du plan de développement économique et social en 2014 et sur le projet de plan pour 2015 est accepté à 2 725 votes pour, 103 contre et 48 abstentions.

Le projet de résolution concernant l'exécution du budget des instances centrales et locales de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 est accepté à 2 483 voix pour, 304 contre et 87 abstentions.

Le projet de décision concernant l'amendement de la Loi de la République populaire de Chine sur la législation est accepté à 2 761 votes pour, 81 contre et 33 abstentions.

Le projet de résolution concernant le rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale est accepté à 2 772 votes pour, 68 contre et 33 abstentions.

Le projet de résolution concernant le rapport d'activité de la Cour populaire suprême est accepté à 2 619 votes pour, 213 contre et 44 abstentions.

Le projet de résolution concernant le rapport d'activité du Parquet populaire suprême est acceptée à 2 529 votes pour, 284 contre et 61 abstentions.

Le projet de décision concernant la confirmation de l'acceptation de la demande de Chen Jining et de Chen Hao de démissionner de leurs fonctions de membres du Comité permanent de l'APN est accepté à 2 792 votes pour, 33 contre et 42 abstentions.

 

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