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Publié le 15/10/2007
Les violations environnementales entraîneront la suspension de la licence d'exportation

Le ministère chinois du Commerce interdira aux exportateurs chinois de vendre leurs produits à l'étranger s'ils violent les règlements relatifs à la protection de l'environnement. L'interdiction provisoire de commercer à l'étranger, d'une durée comprise entre un et trois ans, punit les entreprises qui émettent une quantité excessive de polluants ou gaspillent les ressources environnementales.

Certains exportateurs ont ignoré les règlements sur la protection de l'environnement du pays pour réduire leurs coûts, selon une annonce conjointement publiée par le ministère du Commerce et l'Administration d'État de la protection de l'environnement.

L'annonce incite les autorités locales de l'environnement à renforcer la surveillance sur les compagnies exportatrices, surtout celles qui consomment beaucoup d'énergie et de ressources naturelles, et à faire un rapport sur ces violations auprès des administrations locales du commerce.

Le ministère du Commerce, en fonction des rapports des autorités locales de l'environnement, autorisera les départements locaux à suspendre les autorisations d'exporter, les quotas et les permis d'exportation, le contrat de transformation, ainsi que l'autorisation de participer aux foires commerciales nationales ou régionales demandée par les entreprises qui auront violé les règlements relatifs à la protection de l'environnement. Leurs demandes seront approuvées à condition que les autorités locales de l'environnement confirment que les compagnies ont corrigé leurs fautes, selon l'annonce.

 

(Source : Xinhua)




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