Song Beishan, membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et vice–président de la Fédération du commerce et de l'industrie de Chine. (Photo : Xu Bei/ Beijing Information)

« Dans le XIIIe Plan quinquennal, cinq grands concepts de développement sont clairement énoncés, le développement par l'innovation est l'un d'entre eux, un facteur important pour la croissance économique à l'avenir. Comment encourager le développement par l'innovation, faire en sorte que la Chine devienne un terreau pour les innovateurs ? Je pense que l'élément prioritaire, c'est justement la protection du droit de propriété intellectuelle. La portée de la protection du droit de propriété intellectuelle n'est pas suffisante, c'est une maladie récurrente qui freine le développement de l'innovation », a déclaré Song Beishan, membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et vice–président de la Fédération du commerce et de l'industrie de Chine en participant à un groupe de travail de la 4e session du XIIe Comité national de la CCPPC.

La Chine est un grand pays pour le droit de propriété intellectuelle. Les statistiques montrent qu'en 2015, le nombre de dépôts de brevets d'invention a continué de progresser à un rythme stable, dépassant la barre du million et que la part des entreprises reste stable. Cependant, estime M. Song, la Chine est encore relativement loin d'être une grande puissance dans ce domaine. Il prend pour exemple la conception dans la joaillerie pour expliquer ce point. En Chine, la pierre brute représente 70 % du prix d'un bijou de joaillerie, alors que dans les pays développés européens ou aux Etats–Unis, cette part représente celle de la conception. « Qu'est–ce qui constitue une telle différence ? Sans aucun doute, la protection du droit de propriété intellectuelle des designers dans le secteur de la conception de bijoux en Chine n'est pas suffisante. Une fois que la conception minutieuse d'un designer est mise sur le marché, elle va être copiée en masse. L'ordre du marché s'en trouvera ainsi perturbé, ce qui nuira à l'atmosphère de création. »

En fait, le gouvernement chinois a pris conscience il y a déjà plusieurs années de l'importance de la protection du droit de propriété intellectuelle. Le 31 août 2013, la 10e session du 12e Comité permanent de l'APN a promulgué un document : « Décision sur l'établissement de tribunaux sur le droit de propriété intellectuelle à Beijing, Shanghai et Guangzhou ». Un tel document montre que la Chine veut raffermir l'environnement relatif à l'innovation, renforcer un peu plus sa détermination à protéger le droit de propriété intellectuelle. A la date du 20 août 2015, les tribunaux spéciaux dans les trois villes avaient déjà jugé 10 795 dossiers divers. Cependant, alors que la Chine est actuellement poussée par la vague de l'innovation avec le mot d'ordre « Que des milliers d'entreprises se créent, que des millions d'innovateurs surgissent », ces trois tribunaux à Beijing, Shanghai et Guangzhou ne suffisent pas. M. Song estime que le plus grand défi auquel la Chine se trouve actuellement confrontée, c'est que les droits et les intérêts des créateurs ne sont pas protégés efficacement et que les infractions ne sont pas punies efficacement. « La pénalité est trop clémente, le coût des infractions trop bas, et le coût de la protection des droits trop élevé », résume M. Song.

Sur ce dernier point, l'ancien directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle Tian Lipu partage un avis similaire. « Aux Etats–Unis, si vous trouvez une version pirate qui enfreint vos droits sur internet, vous pouvez avec un document légal exiger de la personne qui les enfreints qu'elle cesse de le faire alors qu'en Chine, il faut au moins un à deux ans pour qu'un jugement soit rendu dans un tribunal. Cela affaiblit la protection du droit de propriété intellectuelle », remarque–t–il.  Selon lui, il est nécessaire d'unifier les conditions nationales réelles en Chine et d'explorer comment optimiser et accélérer la protection de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, avec le développement des technologies de l'internet, il est difficile d'éviter de nouveaux problèmes concernant la protection du droit de propriété intellectuelle. « La Chine compte le plus d'internautes au monde, mais ce sont justement ces internautes qui ont une connaissance relativement faible du droit de propriété intellectuelle. La masse des transactions en ligne génère une masse de cas d'infractions au droit de propriété intellectuelle », reconnaît M. Tian. Il se rappelle qu'en 2014, une enquête qui portait exclusivement sur Alibaba avait montré qu'au cours de l'année, plus de 10 millions de dossiers de plaintes concernant des infractions au droit de propriété intellectuelle avaient été déposés. « C'est encore plus que l'ensemble des pays qui protègent le droit de propriété intellectuelle, Chine non comprise. » M. Tian trouve néanmoins réconfortant que dans le nouvel amendement de la Loi sur les brevets, le contenu de la protection du droit de propriété intellectuelle a été enrichi.

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