| Chine-US : coopération anti-monopole |
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Ces dernières années, la Chine est les Etats-Unis ont vu renforcer leur coopération en matière d'anti-monopole. Ce progrès est surtout marqué par la signature, le 27 juillet dernier à Beijing, du Mémorandum d'entente sur la coopération antitrust et anti-monopole entre le ministère chinois du Commerce, la Commission nationale pour le développement et la réforme et le SAIC, le ministère américain de la Justice et la Commission fédérale du commerce. Désormais, les deux pays s'informeront sur les grandes évolutions de leur politique concurrentielle et sur l'application des lois anti-monopoles dans leurs pays respectifs ; partageront leur expérience en matière d'application des lois, amélioreront leurs infrastructures et la qualité de leur personnel ; s'aideront concernant l'application des lois et mesures sur la concurrence ; se conseilleront à propos de l'élaboration et de la modification des lois, des règlements et des guides ; échangeront des points de vue sur les lois et la politique de la concurrence multilatérale ; partageront leur expérience sur le renforcement des politiques concurrentielles et de la conscience légale des entreprises, des autres organisations gouvernementales et de la population. « La Chine étant l'un de nos plus grands partenaires commerciaux, nous avons signé ce mémorandum dès la ratification de la loi anti-monopole chinoise », a expliqué Jon Leibowitz, président de la Commission fédérale américaine du commerce. Coopération et litiges Aux Etats-Unis, une loi existe depuis une centaine d'années, alors qu'en Chine, elle est entrée en vigueur le 1er août 2008. Afin de s'adapter aux normes internationales, la Commission fédérale américaine du commerce et le ministère américain du Commerce ont beaucoup conseillé le SAIC lors de l'élaboration de la loi anti-monopole et des règlements afférents. Plusieurs spécialistes envoyés par la Commission fédérale du commerce et le ministère de la Justice ont également donné de nombreuses conférences. Ceci explique pourquoi cette loi a, dès sa création, est orientée vers le marché international, à l'instar de la loi antitrust américaine. En juin 2011, le ministère chinois du Commerce a autorisé la fusion entre Silvinit et Uralkali, producteurs russe d'engrais potassiques, à condition qu'Uralkali continue d'approvisionner le marché chinois. La Chine a empêché encore la compagnie de Coca-Cola d'acheter China Huiyuan Juice Group. Récemment, parmi les grands dossiers concernant les monopoles traités par le ministère du Commerce, on trouve : Parkson, propriétaire de Pizza Hut et KFC, qui souhaite acheter le célèbre groupe alimentaire chinois Little Sheep, ou encore Nestlé, qui souhaite acquérir Hsu Fu Chi. Selon les données du ministère, jusqu'à la fin du mois mai, les organisations anti-monopoles chinoises avaient traité au total plus de 140 affaires, parmi lesquelles, une a été interdite, sept autorisées sous conditions, le reste ayant été validé. A noter que la plupart de ces dossiers n'impliquent que des entreprises chinoises, et notamment certains projets de fusion de grandes compagnies nationales. Les entreprises chinoises ayant des projets de fusion outre-mer sont scrutées par d'autres pays, comme les Etats-Unis. En 2005, des entreprises chinoises ont été confrontées à des enquêtes américaines. Ainsi de Welcome, propriété du groupe pharmaceutique du nord de la Chine, de Weisheng, appartenant au groupe pharmaceutique de Shijiazhuang, Jiangsu Jiangshan, propriété de Huayuan et du groupe pharmaceutique du nord-est de la Chine, qui sont surnommés « quatre clans familials » de vitamine en Chine, qui ont été accusés par les entreprises américaines Animal Science Products Inc et The Ranis Company, Inc de s'être entendus sur le prix et l'offre de vitamine C sur le marché international. C'était la première fois que les entreprises chinoises étaient accusées de monopole à l'étranger. Cette mise en cause d'entreprises chinoises aux Etats-Unis reflète, d'une part, la montée en puissance des groupes chinois, aujourd'hui capables de fixer les prix plutôt que d'y être soumis, mais laisse présager, d'autre part, que ces mêmes groupes seront désormais attaqués en permanence au nom de la loi antitrust américaine. Auparavant, les produits chinois étaient peu présents sur le marché international, et ils devaient donc se soumettre passivement aux prix internationaux. Mais avec le développement du secteur manufacturier, la Chine s'est peu à peu insérée dans le système de fixation du prix, provoquant un conflit inévitable avec les lois antitrust occidentales. En effet, les entreprises accusées par les avocats américains ont une caractéristique commune : elles fournissent toutes des produits dont les quotas d'exportation sont fixés par le gouvernement chinois. Afin de préserver ces produits à bas coût de toute accusation antidumping, ce système chinois fait que les prix varient peu, et cela peut donc laisser penser qu'il y a entente sur les prix. La plupart des accusations actuelles dirigées contre les entreprises chinoises concernent des problèmes de fixation des prix. En outre, les activités dont le taux de croissance du prix dépasse de beaucoup l'inflation, ainsi que celles qui influencent le fonctionnement économique global du pays, telles que les produits ou les services médicaux et informatiques, seront visées par les lois antitrust. L'accent est mis sur les industries médicale, pharmaceutique et de haute technologie, a confirmé Jon Leibowitz. Risques et opportunités Actuellement, dix pays et organisations internationales ont déjà signé un mémorandum d'entente similaire avec les Etats-Unis, dont l'UE, l'Allemagne, le Japon, la Russie, le Canada, l'Australie, le Brésil, l'Israël, le Mexique et le Chili. La Chine est le onzième pays à ratifier ce mémorandum. Pour la Chine, cette signature permettra de promouvoir la concurrence, et la construction du système juridique anti-monopole. En promouvant le développement concurrentiel du marché intérieur, la Chine souhaite contraindre les comportements anti-concurrences et anti-monopoles des grandes multinationales. Cependant, certains n'ont pas confiance dans la coopération anti-monopole entre les Etats-Unis et la Chine, et exhortent les entreprises chinoises à demeurer sur leurs gardes et à réduire les possibilités d'être visé par une enquête. D'après l'avocat Zhang Yichi, de DeHeng Law Offices, à Beijing, qui a participé à l'affaire de la Vitamine C en 2005, les entreprises chinoises devraient connaître à fond les lois en vigueur dans les pays d'exportation, en écoutant les conseils des avocats spécialistes, et en modifiant les principes de gestion. De plus, des détails importent beaucoup en cas d'accusation, tels que la description du produit, l'annonce, la déclaration de l'entreprise et même les informations publiées sur l'intranet des entreprises.
Annexe : Loi anti-monopole chinoise La loi anti-monopole de la République Populaire de Chine est entrée en vigueur le 1er août 2008. But : prévenir et empêcher tout monopole, protéger la concurrence juste du marché, améliorer l'efficacité du fonctionnement économique, défendre l'intérêt du consommateur et du public, promouvoir le développement de l'économie de marché socialiste. Application : actes de monopole à l'intérieur de la République Populaire de Chine, et infractions à l'extérieur du territoire chinois qui exercent éventuellement une influence exclusive et restrictive sur la compétitivité du marché intérieur. Pouvoir exécutif : le SAIC traite les accords de monopole, l'abus de position dominante et l'abus de pouvoir administratif en vue d'exclure et de limiter la concurrence ; la Commission nationale pour le développement et la réforme est chargée de surveiller le monopole des prix, tandis que le ministère du Commerce est chargé de l'examen concentré des gérants.
Beijing Information |
