Introduction

En avril 2009, le Conseil des Affaires d'Etat a autorisé son Bureau de l'Information à publier le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009-2010) (désigné Plan d'action ci-après). C'est le premier plan national en la matière élaboré par le gouvernement chinois. Il représente à la fois : un document politique contemporain destiné à promouvoir à grande échelle le développement de la cause des droits de l'homme en Chine ; une action majeure lancée par le gouvernement chinois pour mettre en œuvre le principe constitutionnel consistant à respecter et garantir les droits de l'homme, dans l'optique de promouvoir activement le développement scientifique et de favoriser l'harmonie sociale ; un engagement solennel du gouvernement chinois dans le domaine des droits de l'homme.

Après la publication du Plan d'action, les différents services concernés relevant des organismes du Comité central du Parti communiste chinois et de l'Etat ainsi que les autorités locales des différents échelons lui ont prêté une grande importance. En suivant le principe dit de "gestion individuelle des affaires personnelles, partage des tâches et endossement des responsabilités respectives", ils ont intégré le Plan d'action dans les responsabilités liées au travail au sein de leur service et région ; en l'associant au plan de travail à moyen et long terme dans différents domaines, ils ont pris des dispositions, ont mis en place une organisation minutieuse et ont adopté des mesures praticables et efficaces pour promouvoir activement sa mise en application. Les entreprises, les établissements d'intérêt public, les groupements sociaux, les organisations non gouvernementales, les médias et les institutions académiques de toutes sortes ainsi que les différents milieux sociaux ont participé activement à la mise en application et à la sensibilisation au Plan d'action. Sous la direction du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'Etat, et grâce aux efforts conjugués des unités et services concernés et de l'ensemble de la société, les objectifs fixés dans le Plan d'action ont pu être atteints comme prévu.

Conformément aux stipulations du Plan d'action, un mécanisme de conseil conjoint pour le plan d'action national sur les droits de l'homme a été établi sur l'initiative du Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat et du ministère des Affaires étrangères, composé du corps législatif et de l'appareil judiciaire de l'Etat, des services fonctionnels corrélatifs relevant du Conseil des Affaires d'Etat, de groupements sociaux et d'organisations non gouvernementales. Ce mécanisme procède à une planification d'ensemble et coordonne l'exécution, la surveillance et l'évaluation du Plan d'action. En vue de garantir la mise en œuvre des objectifs et des mesures visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme définis par le Plan d'action, le mécanisme de conseil conjoint a organisé à deux reprises une évaluation sur l'application du Plan d'action.

Fin 2009, le conseil conjoint a organisé une évaluation à mi-parcours de l'exécution du Plan d'action. Il a chargé les unités et les services concernés de lui remettre un rapport sur leur application du Plan d'action pour l'année 2009, a demandé à des organismes et à des experts en la matière de mener des enquêtes et de procéder à des études ciblées, et a convoqué une réunion portant sur l'évaluation à mi-parcours de l'application du Plan d'action. Il a fait une évaluation et un examen sur sa mise en œuvre pendant la première période, a formulé des remarques et des propositions concernant la bonne mise en application des missions et des objectifs prévus pour la prochaine étape du Plan d'action, et a pris les dispositions appropriées. L'évaluation à mi-parcours de l'application du Plan d'action a accéléré vigoureusement sa mise en œuvre intégrale.

En novembre 2010, le conseil conjoint a démarré l'évaluation finale sur l'exécution du Plan d'action afin de contrôler de manière générale et scientifique les accomplissements du Plan d'action. L'évaluation finale se divise en trois étapes : enquêtes et études, évaluation et bilan. En novembre et décembre 2010, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a invité des médias et des experts en droits de l'homme à se rendre à Shanghai, au Sichuan et dans d'autres provinces pour effectuer des enquêtes et des études et écouter les remarques et propositions des personnalités de différents milieux avant de rédiger leur rapport d'étude. La Société d'études sur les droits de l'homme en Chine a invité, cinq fois de suite, des experts en droits de l'homme et des représentants des ONG à se rendre à Beijing, à Tianjin, au Shandong, au Guangdong, au Fujian, au Zhejiang et dans d'autres provinces pour mener sur place une enquête sur la mise en œuvre du Plan d'action et pour apporter des remarques et des propositions. Sur cette base, le mécanisme de conseil conjoint a chargé les unités et services concernés de faire une auto-évaluation sur la mise en application et l'accomplissement des tâches du Plan d'action qui leur incombent et de remettre un rapport écrit. Le mécanisme de conseil conjoint a invité des experts en droits de l'homme à fonder un groupe d'évaluation. Ces experts provenaient respectivement des unités et services concernés des organes du Comité central du Parti et de l'Etat, des organisations populaires et des ONG, ainsi que de certains établissements d'enseignement supérieur ou d'institutions de recherche scientifique comme l'université Nankai, l'Académie des sciences sociales de Shanghai, l'Académie des sciences sociales de Chine et l'Ecole du Parti relevant du Comité central du PCC. Ce groupe d'évaluation s'est chargé de rassembler tous les matériaux disponibles afin d'évaluer sérieusement l'exécution du Plan d'action et d'en faire le bilan. Au cours de l'évaluation, le mécanisme de conseil conjoint et le groupe d'évaluation ont convoqué à maintes reprises des réunions de travail. En mettant en contraste les différents objectifs du Plan d'action, ils ont examiné et étudié, objectif par objectif, l'auto-évaluation faite par les unités et services concernés. A travers différents moyens, notamment par courrier et par téléphone, ils ont recueilli de nombreuses remarques et propositions auprès des organismes membres du mécanisme de conseil conjoint et de différents milieux sociaux afin d'écrire le Rapport d'évaluation concernant le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009-2010).

Nous publions ici ce rapport.