« Nous avons suggéré que la législature suprême de la Chine, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, inscrive le projet de loi à son ordre du jour après avoir reçu 18 motions de protection des cours d'eau et de restauration environnementale depuis 2012 », a déclaré Yuan Si, vice-président du Comité de protection de l'environnement et de conservation des ressources de l'APN.

Il a évoqué ce plan législatif le 2 juillet lors du Séminaire international sur l'arbitrage environnemental, organisé par ClientEarth et la Cour populaire suprême.

« Les députés ont souligné l'importance et la faisabilité de la rédaction de la loi pour empêcher que la rivière et sa région ne soient davantage polluées », a-t-il dit.

« Ils ont également proposé plusieurs noms pour le texte, tels que Loi sur la protection des rivières ou Loi sur le contrôle de la pollution de l'eau dans la région », a-t-il ajouté.

« Bien que le travail lié au projet n'ait pas encore commencé, nous avons décidé de considérer la restauration environnementale et écologique comme une priorité ou un principe dans la loi », a-t-il encore précisé.

Selon Lyu Zhongmei, responsable des recherches sur les ressources environnementales à la Société chinoise de droit, qui s'est exprimée lors du séminaire, ce texte « est indispensable, peu importe le nom de la loi ».

Elle a également demandé à la Cour suprême de créer des tribunaux spéciaux le plus rapidement possible pour traiter les différends environnementaux interrégionaux afin d'améliorer la qualité des audiences, en particulier dans la région située le long du Yangtsé.

« Ces conseils sont prêts à être mis en service », a de son côté déclaré Jiang Bixin, vice-président de la Cour suprême, ajoutant que les responsables prévoient de mettre en place en août prochain un nouveau système pour intégrer les ressources juridiques des tribunaux populaires dans 11 provinces et municipalités situées le long du Yangtsé.

Le système aidera les tribunaux à partager des informations sur les litiges en matière de pollution et à accroître les interactions sur la façon de les résoudre entre les juges, a-t-il ajouté.

D'après M. Jiang, les procès dans le domaine du changement climatique et de la protection de l'environnement dans les affaires financières seront deux domaines majeurs à étudier.

James Thornton, directeur général de ClientEarth, estime pour sa part que la législation pour la région du fleuve Yangtsé est nécessaire, et ils envisagent d'en faire un sujet majeur de discussions avec les autorités judiciaires chinoises dans le cadre de la prochaine étape.

ClientEarth est un groupe de défense de l'environnement à but non lucratif qui possède des bureaux dans le monde entier, y compris à Beijing.

« L'intégration des systèmes juridiques pour améliorer les audiences sur l'environnement n'est pas seulement importante pour la Chine, mais partout ailleurs », a-t-il affirmé.

Selon la Cour populaire suprême, l'année dernière, les tribunaux chinois ont conclu 20 602 affaires pénales liées à la pollution, 190 125 litiges civils et 30 866 procès administratifs sur l'environnement et la protection écologique.

La majorité des cas se sont concentrés sur certaines zones clés à travers le pays, telles que les régions le long du fleuve Yangtsé, a précisé la Cour suprême.