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L'ordre protège la liberté

Li Jing  ·  2019-03-18  ·   Source: Chinafrique
Mots-clés: e-commerce; loi; Chine


Le commerce en ligne est populaire en Chine. (XINHUA)

Gao Difan, 27 ans, travaille comme interprète à Beijing. Elle s'est offert un rouge à lèvres Givenchy comme cadeau de Noël via un daigou sur le site Taobao, l'une des plateformes d'e-commerce les plus connues en Chine. Un daigou, « l'achat au nom de » en français, est un intermédiaire qui voyage ou qui vit à l'étranger et achète des produits sollicités par des clients en Chine.

« Je ne l'ai acheté que pour 258 yuans (38 dollars), alors qu'il vaut environ 350 yuans (52 dollars) dans un magasin et 320 yuans (47 dollars) sur un site en ligne. L'achat par un daigou m'a fait économiser beaucoup d'argent », a expliqué Gao Difan à CHINAFRIQUE.

En Chine, de nombreux consommateurs achètent des produits étrangers via un daigou, qui envoie ces biens en Chine par la poste ou les ramène dans sa valise sans les déclarer à la douane. En évitant de payer les droits de douane, ces marchandises ont un prix avantageux par rapport à ceux importés. En raison des lois et réglementations imparfaites dans le domaine de l'e-commerce en Chine, il est difficile de savoir si le modèle des daigou est légal.

Après cinq ans de rédaction et révision, la première loi chinoise sur le commerce en ligne est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. La loi définit clairement ce que sont les opérateurs du commerce électronique et répond aux problèmes de longue date du secteur. Comme opérateur de l'e-commerce, les daigou doivent ainsi respecter cette loi.

Définir clairement

Selon la loi, les personnes physiques, les personnes morales, ou les organisations qui vendent des biens ou des services sur internet sont toutes des opératrices de l'e-commerce.

Auparavant, les magasins en ligne personnels n'avaient pas besoin de s'inscrire comme étant industriels ou commerciaux. Il n'y a presque pas de seuil pour les petits marchands en ligne. Selon cette nouvelle loi, les marchands ou les daigou sur les réseaux sociaux, tels que Wechat ou sur les plateformes d'e-commerce, doivent s'enregistrer et payer des impôts conformément à la loi.

La loi du commerce électronique définit également les responsabilités et les obligations des opérateurs, comme la vérification et la mise à jour des informations des marchands sur leur plateforme, la formulation de règles des services et des transactions, la protection des droits de propriété intellectuelle, des droits du consommateur et des informations personnelles des utilisateurs.

Avec le développement rapide du cybercommerce en Chine, les dommages causés à l'environnement par l'emballage, le stockage, le transport et d'autres chaînons ne peuvent être ignorés. Pour ces problèmes environnementaux, la loi stipule que le Conseil des affaires d'État et les gouvernements locaux au niveau supérieur du district doivent prendre des mesures pour soutenir et promouvoir le développement écologique du commerce en ligne.

Selon Lao Guoling, professeur à l'Université de finance et d'économie de Shanghai, il est nécessaire de clarifier les obligations en matière de protection de l'environnement dans cette loi, qui a mis le ton en faveur du développement durable dans le secteur. Les emballages biodégradables, le stockage et transport écologiques constitueront de bonnes avancées.


Un courrier livrant des articles pour une plateforme d’e-commerce. (XINHUA)

Réglementer le marché

La définition claire des opérateurs du commerce sur internet et leurs obligations fiscales réduisent l'avantage de prix des marchandises des daigou et d'autres petits magasins en ligne. La loi permet de réglementer le comportement du marché, elle a donc été comprise et soutenue par les consommateurs et les marchands.

« Pour les consommateurs, c'est mieux si le prix est bas. Mais si le marché de l'e-commerce est réglementé, le prix deviendra progressivement plus raisonnable et les intérêts des consommateurs seront mieux protégés », explique Gao Difan à CHINAFRIQUE.

Selon Ge Jiangqiu, professeur à la faculté de droit de l'Université Fudan, la mise en vigueur de cette loi n'a pas pour but d'éliminer les petits marchands en ligne ou les daigou, mais de réglementer le marché et créer un meilleur environnement de consommation.

Cette loi garantit la sécurité de la consommation et son environnement. Les exploitants du commerce électronique doivent établir un système d'évaluation du crédit, faire connaître les règles d'évaluation et fournir aux consommateurs des moyens d'évaluer les produits ou services fournis sur leur plateforme. Il ne faut pas non-plus supprimer ou fabriquer les évaluations pour tromper les consommateurs. Par ailleurs, il est clairement stipulé que tous les exploitants du commerce virtuel doivent protéger les informations personnelles.

La définition claire sur les obligations fiscales et autres responsabilités des exploitants est favorable à la concurrence pure et parfaite du marché. Cette loi indique aussi que le gouvernement traite le commerce en ligne et hors ligne sur un pied d'égalité.

Selon Ge Jiangqiu, la loi définit des règles cohérentes sur le commerce en ligne et hors ligne.

Couverture complète

La loi réglemente également le cybercommerce transfrontalier, concernant la douane, la fiscalité, l'inspection, la quarantaine à la frontière, le règlement, le payement, la logistique et le stockage.

« La loi est destinée à tous les opérateurs de l'e-commerce, y compris les transfrontaliers. L'obligation fiscale normalise les activités des daigou et les achats en ligne de produits étrangers, et cela est favorable au développement sain du commerce électronique transfrontalier », déclare Liao Xuhui, PDG d'Amanbo.

Amanbo est une plateforme d'import-export sino-africaine. Elle œuvre avec plusieurs pays tels que le Kenya, le Cameroun, la Sierra Leone, le Togo ou la Côte d'Ivoire.

Selon Le PDG d'Amanbo, bien que la loi ait édicté des réglementations sur le commerce en ligne transfrontalier, elle reste à parfaire. « Le commerce électronique transfrontalier n'est pas une affaire propre à un seul pays, mais en implique d'autres. Il reste ainsi de nombreuses difficultés pour la législation », explique Liao Xuhui à CHINAFRIQUE.

Selon M. Liao, l'e-commerce sino-africain vient de commencer, et les lois et réglementations pertinentes doivent encore être améliorées. Cette loi est un très bon début et cela montre que le gouvernement chinois attache de l'importance à ce secteur.

« Les échanges de plus en plus étroits entre la Chine et l'Afrique joueront un rôle important dans la promotion de l'importation de produits en provenance d'Afrique. Le commerce électronique transfrontalier sino-africain va également connaître un développement rapide au cours des prochaines années », ajoute-il.

Pour vos commentaires : lijing@chinafrica.cn

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