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Des représailles, mais surtout un avertissement

Mei Xinyu  ·  2018-04-24  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: Donald Trump; Chine; Etats-Unis

Le 22 mars à midi, soit le 23 mars dans la nuit à Beijing, le président américain Donald Trump signait un mémorandum présidentiel visant une « agression économique de la Chine », annonçant des droits punitifs sur le commerce de l’acier et de l’aluminium et les droits de propriété intellectuelle portant sur 50 milliards de dollars américains d’exportations de la Chine vers les Etats-Unis, tout en limitant les investissements directs chinois aux Etats-Unis. Le 2 avril, la Chine annonçait l’application de 232 mesures de rétorsion commerciale (accroissement des droits sur l’acier et l’aluminium importés) contre cette mesure américaine (des droits de douane additionnels ont été imposés sur 128 catégories d’articles d’importation américains). Le 4 avril, heure de Beijing, les Etats-Unis publiaient une liste tarifaire de 25 % sur 1 300 produits chinois importés dans le cadre de l’article 301. La partie chinoise publiait alors immédiatement une liste en représailles. Le 5 avril, heure des Etats-Unis, le président américain Trump demandait au Bureau du Représentant du commerce international des Etats-Unis d’imposer des droits de douane additionnels sur 100 milliards de dollars américains d’importations chinoises sur la base de l’« enquête 301 ». En réaction, les marchés financiers mondiaux ont connu des dégringolades. Cette « guerre commerciale épique » entre les deux grandes puissances est appelée à devenir le plus grand événement dans le domaine du commerce international en 2018.

Après des décennies de développement, la Chine a aujourd’hui suffisamment de puissance pour infliger au moins les mêmes dégâts à la partie adverse qui a déclenché la guerre commerciale, et pour se servir davantage de cette puissance. La guerre commerciale n’est cependant pas tout compte fait une bonne chose : il est encore plus illusoire de s’appuyer sur le protectionnisme commercial plutôt que sur l’auto-réforme pour reconstruire sa propre économie réelle ; et afin d’éviter de subir des pertes des deux côtés et de se bercer d’illusions, la meilleure politique pour les instigateurs est d’entamer le retrait des mesures protectionnistes.

Dans l’ensemble, selon les pratiques internationales dominantes, les accusations portées contre la partie chinoise dans le rapport d’enquête américain 301 ne tiennent pas debout. Il faut savoir que l’élaboration d’un règlement sur le transfert de technologie en Chine reposait entièrement sur le projet de Règlement des Nations Unies relatif au transfert de technologie(édition de 1985) , que les Etats-Unis ont également participé à la discussion et à la formulation du Règlement des Nations Unies sur les transferts de technologie, de sorte que les règlements chinois sur les transferts de technologie relèvent pour le moins des conventions internationales. N’est-ce pas exact ?

Non seulement cela, mais selon les pratiques internationales en vigueur, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas au-dessus de tout et doivent être protégés contre les abus : de nombreux articles de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPs) autorisent les membres à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs intérêts publics et empêcher les titulaires de droits de propriété intellectuelle d’abuser des droits de propriété intellectuelle, et en particulier encourager le transfert de technologie vers les pays en développement et, si nécessaire, prendre des mesures contraignantes. Comme indiqué par l’article 8 des « Principes » de l’Accord :

« 1. Les Membres pourront, lorsqu’ils élaboreront ou modifieront leurs lois et réglementations, adopter les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et la nutrition et pour promouvoir l’intérêt public dans des secteurs d’une importance vitale pour leur développement socio-économique et technologique, à condition que ces mesures soient compatibles avec les dispositions du présent accord. »

« 2. Des mesures appropriées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du présent accord, pourront être nécessaires afin d’éviter l’usage abusif des droits de propriété intellectuelle par les détenteurs de droits ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce ou sont préjudiciables au transfert international de technologie. »

Un autre exemple est l’article 67 de l’Accord, relatif à la « Coopération technique » :

« Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord, les pays développés Membres offriront, sur demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux pays les moins avancés Membres. Cette coopération comprendra une assistance en matière d’élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l’établissement ou le renforcement de bureaux et d’agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de personnel. »

Si l’on se réfère aux dispositions de l’OMC mentionnées plus haut, dans le cadre de l’enquête unilatérale 301 menée par les Etats-Unis, les Américains s’efforçaient-ils d’éviter l’usage abusif des droits de propriété intellectuelle par les détenteurs de droits ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce ou sont préjudiciables au transfert international de technologie ? La réponse est claire.

Pour juger avec précision de la direction de cette guerre commerciale et de l’impact économique et social ultime, nous ne devons pas analyser le raisonnement de M. Trump en faisant preuve d’un manque de sang-froid. Le raisonnement de Trump et ce qui est simplement appelé son « protectionnisme commercial », devrait plus précisément se nommer « mercantilisme ». Sous la bannière America First, l’accent mis sur la reconstruction de l’économie réelle américaine est une première pour un président américain depuis plusieurs décennies, et dans son premier rapport sur la stratégie de sécurité nationale, il a inclus – fait sans précédent – la sécurité économique dans les quatre piliers de la sécurité nationale. Il a déclaré, et c’est une première pour un président américain, que « la sécurité économique est la sécurité nationale », l’incluant dans le rapport sur la stratégie de sécurité nationale. Tout son raisonnement de politique étrangère est fortement teinté de « Blue Water », c’est-à-dire d’un côté mettre relativement moins l’accent sur le monde atlantique et sur un ensemble complet de réseaux de traités entre les organisations internationales édifié sur les bases de l’alliance de la guerre froide, et de l’autre accorder plus d’attention à lui-même seulement, maximiser sa propre position mondiale unique pour saisir à la fois pouvoir et richesse. Comme Walter Russell Mead, chercheur américain à l’Institut Hudson, professeur de relations internationales au Bard College, l’a souligné dans son article du site du Wall Street Journal, les stratégistes « Blue Water » de l’équipe de sécurité nationale de M. Trump croient que c’est la force de l’Amérique, plutôt que les institutions multilatérales, qui assurent la survie de l’Occident. Sur le plan économique, il continue non seulement à snober la ligne adoptée par M. Obama au cours de sa présidence à l’égard de l’OMC et à aggraver la situation, et mais il exige successivement des modifications substantielles ou même le retrait des accords de libre-échange régionaux existants, plus enclins aux accords économiques et commerciaux bilatéraux, avec des efforts plus importants pour déclencher des différends commerciaux.

Nonobstant ses « caprices », M. Trump doit résister à l’épreuve des lois économiques objectives. Beaucoup de ses idées se heurteront inévitablement au mur des lois économiques objectives. Par la guerre commerciale unilatérale, il contraindra ses partenaires commerciaux à accepter des règles d’accès au marché plus favorables aux Etats-Unis pour protéger le marché intérieur américain et assurera de ce fait la reconstruction de l’économie réelle du pays. C’est l’un de ses axes de pensée. La guerre commerciale à l’égard de la Chine se fonde précisément sur la base de cette ligne de pensée. Il souhaite le retour du secteur manufacturier aux Etats-Unis et la réduction du déficit des comptes courants de la balance des paiements. Le problème, c’est qu’il n’arrive pas à atteindre ce but s’il n’entame pas une réforme globale et profonde du système de protection sociale et du syndicalisme aux Etats-Unis, et que l’économie américaine continue de prospérer, les salaires des ouvriers américains augmenteront après la réforme fiscale. Ces facteurs stimuleront les importations, ce qui creusera le déficit des comptes courants. A plus forte raison, la puissance de la Chine ne se comparant à aucun autre pays, qu’il s’agisse de chercheurs chinois qui caractérisent la situation mondiale comme ayant « deux superpuissances, plusieurs puissances », ou du G2 (Chine-Etats-Unis), toujours populaire au sein de la communauté internationale et de l’opinion mondiale, on constate le point suivant : il a insufflé de nouveau un style tyrannique dans la guerre commerciale pour pouvoir contraindre la plupart des pays à la capitulation, mais la Chine ne mange pas de ce pain-là.

Si au cours de sa première année au pouvoir, il ne s’est pas heurté à un mur dans la mise en œuvre de ses idées non conformes aux lois économiques, il est susceptible d’avoir une chance réelle de se heurter à un mur la deuxième année. Dans cette guerre commerciale, je crains qu’il ne subisse son premier gros revers cette année.

Dans le même temps, depuis la crise des subprimes, la reprise économique américaine s’est poursuivie pendant près de huit ans et, à la fin du premier trimestre de cette année, la deuxième plus longue période de croissance économique durable des Etats-Unis a été enregistrée. De plus, la croissance économique américaine a connu une accélération : elle a augmenté de 2,3 % sur l’ensemble de l’année dernière et de 2,5 % au quatrième trimestre. Cependant, le cycle économique ne pouvant pas échapper aux vicissitudes, quand et sous quelle forme viendra la prochaine récession ? En particulier, combien de bulles ont déjà été créées avec la hausse du marché boursier américain dans ce cycle de reprise ? Quand peuvent-elles exploser ? Quel impact cela aura-t-il sur sa capacité de gouvernance, ses perspectives de réélection, sa politique commerciale et sa réaction à la guerre commerciale ? Cela vaut la peine d’y regarder de plus près.

Le marché boursier américain, qui « flotte au-dessus des nuages », est vulnérable à l’impact de la guerre commerciale sino-américaine : que ce soit le 2 avril, quand Beijing annonçait des représailles commerciales contre l’investigation de la Section 232, ou le 4, quand la liste 301 était publiée successivement par Beijing et Washington, la performance du marché boursier américain, et même des marchés mondiaux des actions et des matières premières, faisait une chute vertigineuse. Surtout après l’annonce par M. Trump de la liste des sanctions de l’article 301 le 4 avril, s’il passe des paroles actes pour la liste, l’introduction à grande échelle de droits de douane punitifs sur les importations augmentera inévitablement les pressions inflationnistes américaines, ce qui augmentera la probabilité d’un atterrissage dur du marché boursier américain dû à l’accélération de hausse des taux d’intérêt par la Réserve fédérale.

Une chose est indubitable : en tant que premier exportateur mondial, la tendance antimondialisation et la guerre commerciale auront un impact négatif direct sur le commerce de la Chine, mais en tant que puissance émergente, la situation qui correspond le mieux aux intérêts à long terme de la Chine est d’avoir une saine concurrence avec les Etats-Unis, cette puissance établie. Mencius a dit : « S’il n’y a pas dans le pays d’officiels qui respectent l’ordre moral et de personnes vertueuses qui assistent le souverain, et s’il n’y a pas des forces étrangères hostiles et malveillantes, le pays court à sa perte. » Ainsi, une pression modérée de la concurrence extérieure nous permet de nous améliorer constamment et de nous renouveler. Dans le même temps, depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a réussi à effectuer un bouleversement économique dans le système international existant. Les pratiques antimondialistes actuelles des Etats-Unis semblent compromettre notre stratégie à l’œuvre durant ces 40 dernières années par le biais de mécanismes institutionnels en place aujourd’hui. Mais changer de raisonnement ? N’est-ce pas une opportunité pour créer un modèle objectif de G2 ?

 

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