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Les droits historiques de la Chine sur la ligne en neuf points sont indéniables

  ·  2016-05-27  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: mer de Chine méridionale; droit; Chine

Les droits historiques de la Chine sur la ligne en neuf points dans la mer de Chine méridionale sont indéniables, malgré la tentative des Philippines de les remettre en cause par une déformation des faits, relaye le Quotidien du peuple dans un article publié lundi.  

Les Philippines ont saisi le tribunal international, ce qui n'a pas été approuvé par la Chine, afin de contester les droits historiques de la Chine sur la ligne en neuf points de la mer de Chine du Sud, soutenant que la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM) ne reconnaît pas ces droits. Cependant, selon le Quotidien du peuple, les Philippines auraient déformé les faits historiques et volontairement mal interprété la CNUDM. Les Philippines soutiennent que les Chinois n'ont eu aucune activité en mer de Chine méridionale et qu'ils n'ont donc aucun lien historique qui les y rattache.  

En vérité, les activités de la Chine dans la zone remontent à plus de 2 000 ans, selon le Quotidien du peuple. La Chine a été le premier pays à découvrir, nommer et développer le groupe d'îles dans la mer de Chine du Sud, connues sous le nom des îles Nanhai. Durant des centaines d'années, le gouvernement chinois a placé ces îles sous l'administration des autorités locales, y déployant des patrouilles militaires et y envoyant des services de secours.  

Les îles Nansha et Xisha, occupées par le Japon durant la Seconde Guerre mondiale, ont été remises à la Chine en tant que territoire lui ayant été volé. Cela a été clairement établi par des documents internationaux tels que la Déclaration du Caire et la Proclamation de Potsdam. La Chine a envoyé des membres officiels du gouvernement et de l'armée pour récupérer ces îles, et y ont établi des troupes militaires.  

Dans cette affaire controversée, les Philippines accusent également les Chinois de n'avoir réclamé l'application de leurs droits qu'en 2009, soit 27 ans après la signature de la CNUDM. Il s'agit d'une mauvaise interprétation des droits historiques de la Chine, précise le Quotidien du peuple. La Chine a toujours soutenu que sa souveraineté et ses droits sur le groupe d'îles de la mer de Chine méridionale et les eaux alentours ont été acquis lors d'un long processus historique, et que cela a été confirmé par les gouvernements chinois successifs au fil du temps. En 1947, le gouvernement chinois a renommé le groupe d'îles suite à des sondages géologiques. En 1948, une ligne en plusieurs points a été tracée sur les cartes officielles, afin de réaffirmer la souveraineté de la Chine et de ses droits en mer de Chine méridionale. Le gouvernement de la République populaire de Chine, proclamée le premier octobre 1949, a maintenu ses droits historiques et pris des mesures afin de les conserver. 

Les Philippines, dans leur tentative de contester les droits historiques du pays, expliquent également que la CNUDM ne soutient pas la Chine lorsque celle-ci revendique ses droits sur les eaux internes à la ligne en neuf points en mer de Chine méridionale. Selon l'article publié dans le Quotidien du peuple, l'argument des Philippines ne tient pas la route. La CNUDM ne gère pas les questions de droits historiques. C'est la loi coutumière internationale qui s'en charge, principalement parce que les personnes qui ont élaboré la CNUDM étaient d'avis que les droits historiques acquis par des activités basées sur la loi coutumière internationale étaient trop compliquées et diverses pour être réunies en un seul et même texte.  

« La souveraineté de la Chine et les droits qui en dépendent en mer de Chine du Sud sont des droits historiques acquis en accord avec la loi coutumière internationale, avant la signature de la CNUDM », précise l'article. « La CNUDM n'est pas un organisme apte à évaluer et juger la légitimité des droits historiques de la Chine.  De plus, le tribunal n'a pas le droit d'aller au-delà des dispositions prises par la CNUDM pour juger l'acquisition des droits historiques basés sur la loi coutumière internationale. Dans les documents transmis au tribunal, les Philippines citent les opinions et les articles de certains intellectuels subjectifs. Comment est-ce possible que des opinions personnelles publiées par des intellectuels puissent être reçues comme arguments juridiques d'un gouvernement ? Ni les opinions ni les articles publiés par ces intellectuels ne devraient être acceptés comme preuve », explique l'article. La Chine possède de nombreux documents et dossiers historiques pour appuyer les faits, à l'inverse de ce qu'ont pu fournir les Philippines. Selon l'article, l'abus de procédures arbitraires de la part des Philippines ne fait que ridiculiser le procès et affecter l'autorité des déclarations de la CNUDM concernant la résolution pacifique du conflit.  

« Les droits historiques de la Chine sur la ligne en neuf points en mer de Chine méridionale ne seront en aucun cas affectés par l'abus de procédures arbitraires des Philippines », conclut l'article.  

  

Beijing Information 

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